Arrêté du 26 janvier 2007 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rennes (Ille-et-Vilaine) <BR>

J.O. 40 du 16 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Rennes (Ille-et-Vilaine)

NOR : MCCL0700069A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2007, est modifié le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rennes (Ille-et-Vilaine), tel qu'il est annexé audit arrêté (1), qui comprend :

a) Un rapport de présentation ;

b) Un règlement ;

c) Un plan polychrome à l'échelle du 1/1 000.

(1) Le plan pourra être consulté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Rennes.